Mentions Légales

SAS Mon Assistant Kiné

Siège social : 7 Rue des Filatures, 50300 Saint-Senier-sous-Avranches
SIRET : 38936059900017
Capital social : 1 000 euros
Responsable de publication : Valentin JEAN
Contact : monassistantkine.team@gmail.com

L'application est destinée aux masseurs-kinésithérapeutes diplômés, et propose un service d'aide à la pratique professionnelle. Elle n'a pas vocation à délivrer de diagnostic médical, ni à se substituer à un avis professionnel ou à un traitement.

Hébergement

Infrastructure Technique

Frontend : Vercel Inc. – https://vercel.com

Backend & Base de données : Clever Cloud SAS
3 Rue de l'Allier, 44000 Nantes, France – https://www.clever-cloud.com
Certifié HDS (Hébergeur de Données de Santé)

Conformité HDS : Les données sont hébergées en France, sur l'infrastructure Clever Cloud certifiée HDS (Hébergeur de Données de Santé).

Délégué à la Protection des Données (DPO)

Nom : Valentin JEAN
Email : monassistantkine@gmail.com
Désignation enregistrée auprès de la CNIL le : 31/07/2025

Propriété Intellectuelle

Le contenu de l'application, ses marques, logos, textes, interfaces, ainsi que l'organisation des services sont la propriété exclusive de la SAS Mon Assistant Kiné, sauf mention contraire.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

Conformément aux articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle

Données Personnelles

La gestion des données personnelles est encadrée par notre Politique de confidentialité, disponible à tout moment.

Principes de traitement :

Le traitement est fondé sur le consentement explicite du professionnel de santé
Aucune donnée personnelle n'est transmise à des tiers non autorisés
Pseudonymisation rigoureuse des données transmises aux systèmes d'IA
Conservation sécurisée selon les durées légales

Notre approche cookies :

Cookies strictement nécessaires au fonctionnement
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Pas de cookies publicitaires ni de profilage commercial

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Conditions d'Utilisation

Ces documents sont disponibles sur la plateforme et constituent l'accord contractuel entre Mon Assistant Kiné et ses utilisateurs.

Responsabilité

Limitation de responsabilité :

Mon Assistant Kiné est un outil d'assistance pour les kinésithérapeutes
La responsabilité thérapeutique reste entièrement celle du kinésithérapeute
L'IA ne pose aucun diagnostic et ne remplace pas le jugement professionnel
Le kinésithérapeute valide tous les programmes avant utilisation patient

Droit Applicable et Juridiction

Juridiction compétente : En cas de litige, les tribunaux de Coutances (50200) seront seuls compétents, sauf pour les consommateurs qui peuvent saisir les tribunaux de leur domicile.

Contact et Réclamations

Pour toute demande, remarque ou réclamation :

📧 monassistantkine.team@gmail.com
📍 7 Rue des Filatures, 50300 Saint-Senier-sous-Avranches

Horaires de traitement des demandes :
Lundi au vendredi, traitement sous 48h ouvrées

Médiateur de la Consommation

En cas de litige non résolu à l'amiable, vous pouvez saisir gratuitement un médiateur de la consommation :

Centre de médiation et d'arbitrage de Paris (CMAP)
39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 Paris
https://www.cmap.fr

Mentions légales mises à jour le 29 avril 2026
SAS Mon Assistant Kiné - SIRET : 38936059900017
Plateforme destinée exclusivement aux kinésithérapeutes diplômés

Éditeur du Site / de l'Application