SAS Mon Assistant Kiné
Siège social : 7 Rue des Filatures, 50300 Saint-Senier-sous-Avranches
SIRET : 38936059900017
Email : monassistantkine.team@gmail.com
Nom : Valentin JEAN
Email : monassistantkine@gmail.com
Désignation CNIL : 31/07/2025
Mon Assistant Kiné s'engage à protéger la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles et de celles de vos patients, conformément au RGPD et aux exigences spécifiques du secteur de la santé.
Nos 6 principes clés :
Finalité : Authentification, facturation, personnalisation du service, rédaction et signature des contrats de remplacement et d'assistanat libéral
Base légale : Exécution du contrat (Art. 6.1.b RGPD)
Données traitées pour le compte du kinésithérapeute : Mon Assistant Kiné traite les données patients (identification, données de santé, suivi thérapeutique, communications) en qualité de Sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD. Le kinésithérapeute demeure Responsable de Traitement de ces données.
Les conditions de ce traitement, les mesures de sécurité, les sous-traitants ultérieurs et les garanties applicables sont détaillés dans le Contrat de Sous-traitance (DPA).
Finalité : Sécurité, amélioration du service, support technique
Base légale : Intérêts légitimes (Art. 6.1.f RGPD)
Pour ces données, Mon Assistant Kiné agit en qualité de Sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD, pour le compte du kinésithérapeute initiateur du contrat qui demeure Responsable de Traitement.
Finalité : Identification des destinataires de contrats
Base légale : Intérêt légitime du kinésithérapeute initiateur (Art. 6.1.f RGPD)
Le confrère concerné est informé de l'existence du traitement à l'envoi de la première invitation de signature (email mentionnant l'expéditeur). Il peut exercer son droit d'opposition ou de suppression auprès du kinésithérapeute initiateur ou directement auprès de Mon Assistant Kiné.
Finalité : Rédaction, signature, archivage et déclaration du contrat au Conseil départemental de l'Ordre
Base légale : Exécution du contrat (Art. 6.1.b RGPD) et obligation légale du titulaire (Art. 6.1.c RGPD, art. R.4321-128 CSP)
Finalité : Force probante de la signature électronique (eIDAS, art. 1366-1367 Code civil)
Base légale : Exécution du contrat et intérêt légitime (constitution d'un faisceau de preuves)
Un kinésithérapeute peut signer un contrat sans disposer d'un compte Mon Assistant Kiné. Dans ce cas, il saisit ses données d'état civil uniquement pour les besoins de la signature ; ces données sont conservées avec le contrat selon les durées indiquées plus bas. Le signataire invité peut exercer ses droits RGPD directement auprès de Mon Assistant Kiné en précisant l'identifiant du contrat concerné.
Pseudonymisation Rigoureuse
Toutes les données patients transmises à nos systèmes d'IA (OpenAI, Mistral AI) font l'objet d'une pseudonymisation rigoureuse préalable :
Note : la pseudonymisation n'est pas une anonymisation au sens du RGPD. Les données pseudonymisées restent des données personnelles. Voir le DPA pour le détail des garanties.
Principe de Minimisation
Vos données ne sont partagées qu'avec les destinataires strictement nécessaires :
| Destinataire | Données Concernées | Finalité | Base Légale |
|---|---|---|---|
| OpenAI | Données patients pseudonymisées | Génération IA | Contrat + DPA |
| Mistral AI | Données patients pseudonymisées | Génération IA | Contrat + DPA |
| Stripe | Données facturation | Paiements | Contrat |
| Clever Cloud | Bases de données et serveurs applicatifs | Infrastructure HDS (France) | Contrat |
| Vercel | Frontend statique uniquement | Interface web | Contrat |
| Firebase (Google) | Données authentification | Connexion sécurisée | Contrat |
| Google Cloud Storage | Fichiers utilisateurs (avatars, GIFs d'exercices, PDFs de contrats signés) | Stockage privé chiffré | Contrat |
| Brevo (Sib SA, France) | Email, nom des signataires, PDF du contrat en pièce jointe | Envoi des invitations à signer et déclaration au CDO | Contrat |
| Conseils départementaux de l'Ordre des MK | Contrat signé complet (état civil, n° RPPS, n° ordinal, conditions) | Déclaration déontologique (art. R.4321-128 CSP) | Obligation légale |
Aucun Partage Commercial
Nous ne vendons, ne louons, ni ne partageons vos données à des fins commerciales ou publicitaires.
| Type de Données | Durée de Conservation | Fondement |
|---|---|---|
| Compte kinésithérapeute | Durée de l'abonnement + 3 ans | Obligations comptables |
| Données patients | 20 ans après dernière consultation | Code de santé publique (Art. R.1112-7) |
| Programmes d'exercices | Durée du traitement + 20 ans | Dossier médical |
| Historique chat | Durée du programme + 20 ans | Suivi thérapeutique |
| Données facturation | 10 ans | Code de commerce |
| Logs techniques | 1 an | Sécurité système |
| Cookies | 13 mois maximum | CNIL |
| Contrat signé (PDF + métadonnées) | 10 ans après la fin du contrat | Prescription civile (art. 2224 Code civil) et obligation déontologique |
| Preuves de signature (IP, user-agent, empreinte, audit log) | Identique au contrat signé | Force probante (eIDAS, art. 1366-1367 Code civil) |
| Carnet d'adresses kinés | Durée du compte du kinésithérapeute initiateur | Intérêt légitime |
Archivage Intelligent
Notre système procède automatiquement :
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
Email : monassistantkine@gmail.com
Objet : "Demande d'exercice de droits RGPD"
Informations à fournir :
Délai de réponse : 1 mois maximum
Autorité de Contrôle
Vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de la CNIL :
CNIL
3 Place de Fontenoy - TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
https://www.cnil.fr
Nous utilisons des cookies strictement nécessaires au fonctionnement de la plateforme, ainsi qu'un cookie de mesure d'audience soumis à votre consentement explicite :
| Cookie | Finalité | Durée | Obligatoire |
|---|---|---|---|
| Auth Firebase | Authentification utilisateur | Session | Oui |
| Stripe Session | Paiement sécurisé | 24h | Oui (paiement) |
| Theme | Préférence visuelle | 1 an | Non |
| cookie_consent | Mémorise votre choix sur les cookies de mesure d'audience | 6 mois | Non |
| _ga, _ga_* | Mesure d'audience (Google Analytics 4) — déposés uniquement après consentement | 13 mois | Non — soumis à consentement |
Nous utilisons Google Analytics 4 (GA4) pour mesurer la fréquentation de notre site et de notre application, comprendre les parcours utilisateurs et améliorer le service.
Ce que nous N'utilisons PAS :
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Localisation des Données
Principe : Données hébergées en France — bases de données et serveurs applicatifs sur Clever Cloud (certifié HDS), fichiers utilisateurs sur Google Cloud Storage (région europe-west9, Paris). Le traitement IA réalisé par Mistral AI est hébergé dans l'Union Européenne.
Exception : OpenAI (États-Unis) pour le traitement IA uniquement, avec données pseudonymisées
Le détail des sous-traitants ultérieurs et des garanties est disponible dans le Contrat de Sous-traitance (DPA).
Protection des Mineurs
Notre service est destiné exclusivement aux professionnels de santé diplômés.
Pour les patients mineurs :
Modifications
Cette politique peut être mise à jour pour :
Notification : Vous serez informé par email de toute modification substantielle.
DPO : monassistantkine@gmail.com
Support : monassistantkine.team@gmail.com
📍 Adresse : 7 Rue des Filatures, 50300 Saint-Senier-sous-Avranches
Engagement de réponse :
Demandes RGPD : 72h pour accusé réception, 1 mois pour réponse complète
Support général : 48h ouvrées
Politique de confidentialité mise à jour le 7 juin 2026 — Version 3.3
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