Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent exclusivement les relations commerciales entre la SAS Mon Assistant Kiné et ses clients professionnels kinésithérapeutes pour la souscription d'abonnements payants à la plateforme Mon Assistant Kiné.
Ces CGV complètent les Conditions Générales d'Utilisation, la Politique de Confidentialité et le Contrat de Sous-traitance (DPA), qui demeurent applicables.
Mon Assistant Kiné (SAS)
SIRET : 38936059900017
Siège social : 7 Rue des Filatures, 50300 Saint-Senier-sous-Avranches
Président : Valentin JEAN
Directeur Général : Sylvain BAUX
Email : monassistantkine.team@gmail.com
TVA intracommunautaire : FR33389360599
Kinésithérapeute diplômé disposant d'un numéro RPPS valide, majeur et capable juridiquement, utilisant le service dans le cadre de son activité professionnelle.
Mon Assistant Kiné propose un service d'abonnement mensuel donnant accès à une plateforme numérique destinée aux kinésithérapeutes pour :
| Plan | Prix TTC/mois | Programmes avec IA | Assistant IA (quota quotidien) | Rédaction bilan | Module administratif | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Déclic | 9€ | 1 programme maximum | Usage de référence | — | — | Disponible |
| Pratique | 29€ | 5 programmes maximum | 3× l'usage de référence | Incluse | — | Disponible |
| Pionnier | 19€ | Programmes illimités | 10× l'usage de référence | Incluse | Inclus | Limité à 100 places |
| Expert | 49€ | Programmes illimités | 10× l'usage de référence | Incluse | Inclus | Disponible |
Tous les plans incluent :
L'assistant IA est inclus dans tous les plans. Son usage est régulé par un quota quotidien, mesuré en tokens (unité de mesure des modèles d'intelligence artificielle), qui se renouvelle chaque jour ; son volume varie selon le plan souscrit, le plan Déclic constituant l'usage de référence (voir tableau ci-dessus). Lorsque le quota est atteint, l'accès à l'assistant est suspendu jusqu'au jour suivant, sans incidence sur les autres fonctionnalités. Les modalités détaillées sont précisées dans les Conditions Générales d'Utilisation.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), TVA française au taux en vigueur incluse.
Tarifs en vigueur au 29 avril 2026 :
Conformément à l'article L441-1 du Code de commerce
Mon Assistant Kiné se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toute modification tarifaire sera notifiée aux clients actifs par email avec un préavis de 30 jours.
Le client pourra alors :
La commande n'est définitivement acceptée qu'après validation du paiement par Stripe. L'activation du service est immédiate.
Le paiement s'effectue exclusivement par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe, certifiée PCI DSS niveau 1.
Cartes acceptées : Visa, Mastercard, American Express, cartes bancaires françaises.
Le client peut modifier son plan d'abonnement à tout moment depuis son espace client ou en contactant le support.
En cas d'échec de paiement mensuel :
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation
Le client peut résilier son abonnement à tout moment, sans frais ni justification :
Effets de la résiliation :
Mon Assistant Kiné peut résilier l'abonnement avec préavis de 30 jours en cas de :
Aucun remboursement n'est accordé pour les périodes d'abonnement déjà entamées, sauf dans les cas prévus par la loi ou en cas de dysfonctionnement majeur du service imputable à Mon Assistant Kiné.
Le cas échéant, les remboursements s'effectuent :
Mon Assistant Kiné s'efforce d'assurer une disponibilité du service de 99% sur une base mensuelle, hors maintenances programmées.
La responsabilité de Mon Assistant Kiné en cas d'indisponibilité est limitée au remboursement au prorata de la période d'indisponibilité, sans que ce montant puisse excéder le montant de l'abonnement mensuel.
Pour les plans Pratique, Pionnier et Expert :
Les dispositions relatives à la propriété intellectuelle et au traitement des données personnelles sont détaillées dans les Conditions Générales d'Utilisation, la Politique de Confidentialité et le Contrat de Sous-traitance (DPA).
Mon Assistant Kiné ne pourra être tenue responsable de l'inexécution ou des retards dans l'exécution de ses obligations résultant de cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.
Sont notamment considérés comme cas de force majeure :
Mon Assistant Kiné se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment pour s'adapter aux évolutions légales, réglementaires ou techniques.
Toute modification substantielle sera notifiée par email 30 jours avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du service vaut acceptation des nouvelles conditions.
En cas de refus des nouvelles conditions, le client pourra résilier son abonnement sans frais.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV, les tribunaux de Coutances (50200) seront seuls compétents.
Toutefois, conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le client professionnel peut également saisir les tribunaux du lieu de son domicile.
Avant tout recours contentieux, les parties s'efforcent de résoudre le litige à l'amiable. À défaut, le client peut saisir le médiateur de la consommation compétent.
Si une clause des présentes CGV était déclarée nulle ou non avenue, cela n'affecterait pas la validité des autres dispositions.
Les présentes CGV, les CGU, la Politique de Confidentialité et le Contrat de Sous-traitance (DPA) constituent l'intégralité de l'accord entre les parties.
Pour toute question relative à la facturation ou à la TVA :
📧 monassistantkine.team@gmail.com
📍 7 Rue des Filatures, 50300 Saint-Senier-sous-Avranches
Ces CGV sont effectives depuis le 7 juin 2026
Mon Assistant Kiné (SAS) - SIRET : 38936059900017